Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 564 décisions.
le 3 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Allegiant Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A991-2
Allegiant Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-344 | Arrêté | 2004-08-03
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2
Aux termes de la licence no 962219, Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
2004-A-345 | Arrêté | 2004-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-352
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Spirit Airlines, Inc. - Licences nos 980126 et 967649.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la...
2004-A-346 | Arrêté | 2004-08-03
le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967359 imposée par l'arrêté no 2004-A-340 du 28 juillet 2004 - Scott Aviation, Inc.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-342 | Arrêté | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 020092 et 020093 imposée par l'arrêté no 2004-A-339 du 28 juillet 2004 - Mackenzie Mountain Aviation Corp.
Références nos M4210/M252-1M4210/M252-2
Aux termes de la licence no 020092, Mackenzie Mountain Aviation Corp. (ci-après la...
2004-A-341 | Arrêté | 2004-07-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-341
le 28 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mackenzie Mountain Aviation Corp. - Licences nos 020092 et 020093.
Références nos M4210/M252-1M4210/M252-2
Aux termes de...
2004-A-339 | Arrêté | 2004-07-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-342
le 28 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scott Aviation, Inc. - Licence no 967359.
Référence no M4211/S255-2
Aux termes de la licence no 967359, Scott Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-340 | Arrêté | 2004-07-28
le 28 juillet 2004
RELATIF aux dispositions prévues dans le tarif international d'Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India relativement au remboursement de billets achetés en remplacement de billets perdus.
Référence no M4110/A626-1
CONTEXTE
Dans son arrêté no 2004...
2004-A-338 | Arrêté | 2004-07-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-457
le 27 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krist Air, Inc. - Licence no 020113.
Référence no M4211/K121-2
Aux termes de la licence no 020113, Krist Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-337 | Arrêté | 2004-07-27
le 26 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Air Canada, au nom de Zip Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Zip, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a...
2004-A-336 | Arrêté | 2004-07-26