Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 45 décisions.
le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haski Aviation, Inc. - Licence no 000016.
Référence no M4211/H186-2
Aux termes de la licence no 000016, Haski Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-623 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation - Licences nos 962322 et 967102.
Références nos M4210/G118-1M4210/G118-2
Aux termes de la licence no 962322...
2005-A-619 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2005-A-604 du 26 octobre 2005 - Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no 970018, Amalgamated Leasing...
2005-A-621 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E210-2...
2005-A-618 | Arrêté | 2005-11-08
le 8 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Celtic Tech Jet Limited - Licences nos 000098 et 000099.
Références nos M4210/C507-1M4210/C507-2
Aux termes de la licence no 000098, Celtic Tech Jet Limited (ci-après la licenciée) est...
2005-A-622 | Arrêté | 2005-11-08
le 7 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Flights, Inc. - Licence no 000107.
Référence no M4211/N245-2
Aux termes de la licence no 000107, Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-616 | Arrêté | 2005-11-07
le 7 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Flight Services, Inc. - Licence no 977137.
Référence no M4211/J122-2
Aux termes de la licence no 977137, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-617 | Arrêté | 2005-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-627
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wellsville Flying Service, Inc. - Licence no 967590.
Référence no M4211/W19-2
Aux termes de la licence no 967590, Wellsville Flying Service, Inc. (...
2005-A-613 | Arrêté | 2005-11-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-700
le 4 novembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sioux Center Aviation, Ltd. - Licence no 961025.
Référence no M4211/S393-2
Aux termes de la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (ci-...
2005-A-614 | Arrêté | 2005-11-04
le 4 novembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Citation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de Santa Barbara Executive Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S547-...
2005-A-615 | Arrêté | 2005-11-04