Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 611-620 sur 687 décisions.
le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962308 et 967094.
Références nos M4210/P182-1M4210/P182-2
Publicité Aéro-Gramme Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
84-A-2005 | Décision | 2005-02-15
le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-1136 de l'Office national des transports du Canada en date du 9 décembre 1988, afin de tenir compte d...
86-R-2005 | Décision | 2005-02-15
le 15 février 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR1986-00140 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 12 juin 1986,...
85-R-2005 | Décision | 2005-02-15
le 14 février 2005
DEMANDE présentée par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air en vue de suspendre la licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
81-A-2005 | Décision | 2005-02-14
le 14 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par John Stark en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, concernant le drainage de la Subdivision Sprague de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada près de Middlebro dans la province du...
80-R-2005 | Décision | 2005-02-14
le 11 février 2005
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Taiwan et le Canada.
Référence no M4212/E176-3-...
79-A-2005 | Décision | 2005-02-11
le 11 février 2005
DEMANDE présentée par Sunlight Air Transport, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990025.
Référence no M4211/S440-2
Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
77-A-2005 | Décision | 2005-02-11
le 11 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
78-W-2005 | Décision | 2005-02-11
le 10 février 2005
DEMANDE de révision présentée par New World Aviation, Inc. relativement à l'avertissement d'une présumée violation qu'elle s'est vu remettre le 17 septembre 2004.
Référence no L4352/N232/04-1
CONTEXTE
Aux termes de la licence no 990113, New World Aviation, Inc. (ci-après la...
74-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Bangor Bizlink - Licence no 040028.
Référence no M4211/B159-2
Aux termes de la licence no 040028, Bangor Bizlink (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
75-A-2005 | Décision | 2005-02-10