Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service...
2005-A-332 | Arrêté | 2005-06-14
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3009408 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Institut Aéronautique de la Capitale - Licences nos 962149 et 961042.
Références nos M4210/I63-1M4210/I63-2
Aux termes de la...
2005-A-333 | Arrêté | 2005-06-14
le 14 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Aux termes de la licence no 962566, Toronto...
2005-A-331 | Arrêté | 2005-06-14