Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Un erratum a été émis le 6 septembre 2005
le 21 juin 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au...
2005-AGR-349 | Arrêté | 2005-06-21
le 21 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien par Akwaaba Airlines & Tours Limited and Ahenfo Airlines Limited sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada ou sans avoir conclu un contrat d'affrètement avec un...
2005-A-350 | Arrêté | 2005-06-21