Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 22 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planet Airways, Inc. - Licence no 000028.
Référence no M4211/P296-2
Aux termes de la licence no 000028, Planet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-353 | Arrêté | 2005-06-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-364
le 22 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviance International, Inc. - Licence no 967437.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après...
2005-A-354 | Arrêté | 2005-06-22
le 22 juin 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Spray (1967) Ltd. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au Canada sans...
2005-A-355 | Arrêté | 2005-06-22
le 22 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030014 imposée par l'arrêté no 2005-A-315 du 8 juin 2005 - Millennium Aviation, Inc.
Référence no M4211/M278-2
Aux termes de la licence no 030014, Millennium Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-352 | Arrêté | 2005-06-22
le 22 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par International Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I104-2
International Group, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2005-A-351 | Arrêté | 2005-06-22