Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962092 et 040110 imposée par l'arrêté no 2005-A-261 du 11 mai 2005 - Scotia Flight Centre (1994) Incorporated.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes de la licence no 962092, Scotia Flight Centre (1994) Incorporated (ci-après la...
2005-A-367 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-373
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetSmart, Inc. - Licence no 040009.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-365 | Arrêté | 2005-06-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-413
le 28 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par East Line Airlines - Licence no 010062.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est...
2005-A-366 | Arrêté | 2005-06-28
le 28 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967437 imposée par l'arrêté no 2005-A-354 du 22 juin 2005 - Aviance International, Inc.
Référence no M4211/A349-2
Aux termes de la licence no 967437, Aviance International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-364 | Arrêté | 2005-06-28