Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 69 décisions.
le 10 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Rugby Aviation, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R206-2
Rugby Aviation, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-326 | Arrêté | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980147 imposée par l'arrêté no 2005-A-316 du 8 juin 2005 - Jennings River Air Services Inc.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-327 | Arrêté | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980096 imposée par l'arrêté no 2005-A-314 du 6 juin 2005 - Cree Lake Air Inc.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-324 | Arrêté | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020014 imposée par l'arrêté no 2005-A-305 du 3 juin 2005 - Southeast Aviation, LLC.
Référence no M4211/S478-2
Aux termes de la licence no 020014, Southeast Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-325 | Arrêté | 2005-06-10
le 9 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020096.
Référence no M4210/A934-1
Aux termes de la licence no 020096, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2005-A-323 | Arrêté | 2005-06-09
le 9 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977117 imposée par l'arrêté no 2005-A-239 du 2 mai 2005 - Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son...
2005-A-322 | Arrêté | 2005-06-09
le 8 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge - Licence no 972056.
Référence no M4210/A309-1
Aux termes de la licence no 972056, Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake...
2005-A-320 | Arrêté | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-327
le 8 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la...
2005-A-316 | Arrêté | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-383
le 8 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-317 | Arrêté | 2005-06-08
le 8 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967717 imposée par l'arrêté no 2005-A-311 du 6 juin 2005 - Mac Dan Aviation Corporation.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-318 | Arrêté | 2005-06-08