Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 687 décisions.
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
623-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Wingedfoot Services, LLC de Delray Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
621-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Basin Aviation, Inc. de Midland, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
620-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier sur la route Amsterdam/Miami/Toronto/ Amsterdam les 8/9 octobre 2005.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) a demandé à l'Office...
624-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 17 octobre 2005
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer trois vols...
622-A-2005 | Décision | 2005-10-17
le 14 octobre 2005
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'...
619-A-2005 | Décision | 2005-10-14
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 14 octobre 2005
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par l'Association des armateurs canadiens, la Corporation des pilotes du Saint-Laurent Central Inc. et la Fédération...
618-W-2005 | Décision | 2005-10-14
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways et US Airways Shuttle, en son nom et au nom d'Air Wisconsin Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express et US Airways Express, en vue d'obtenir une...
617-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 30 octobre 2005....
615-A-2005 | Décision | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Neptune Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S MAERSK DEFENDER », un navire poseur de câble danois, afin d'effectuer des tests au moyen d'un pénétromètre à cône pour...
616-W-2005 | Décision | 2005-10-13