Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 687 décisions.
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023. La demande, reçue le...
540-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8....
541-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
542-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Asheville Jet Charter and Management, Inc. de Kennesaw, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
539-A-2005 | Décision | 2005-08-29
le 29 août 2005
DEMANDE présentée par Saipem Canada S.p.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « SAIPEM 7000 », une barge bahamienne semi-submersible et auto-propulsée munie d'une grue pour l'installation de plate-formes au...
537-W-2005 | Décision | 2005-08-29
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Atlantic Custom Brokers Ltd., au nom de Global Santa Fe Drilling Co. (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant...
533-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIMO STEALTH », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
534-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTANY TRUST », un pétrolier immatriculé à Hong-Kong, afin de transporter des produits pétroliers blancs pour un voyage urgent de...
535-W-2005 | Décision | 2005-08-26
le 26 août 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation...
536-A-2005 | Décision | 2005-08-26
le 24 août 2005
DEMANDE présentée par Volo Aviation, Inc. de Stratford, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
532-A-2005 | Décision | 2005-08-24