Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 mars 2005
DEMANDE présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 040052.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
138-A-2005 | Décision | 2005-03-14