Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par La compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AXEL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
130-W-2005 | Décision | 2005-03-09
Avec l'arrêté no 2005-A-139
le 9 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1009-1
Air...
131-A-2005 | Décision | 2005-03-09