Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par Janet Rankin en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le fait que le personnel d'embarquement d'Air Canada l'ait initialement informée que son nom était inscrit sur une liste d'attente et...
631-AT-A-2005 | Décision | 2005-10-19
le 19 octobre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz pour un permis-programme en vue d'effectuer deux vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises en provenance du Canada pour le compte d'Exel Global...
630-A-2005 | Décision | 2005-10-19
le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre la licence no 972034.
Référence no M4210/O58-1
James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
628-A-2005 | Décision | 2005-10-19
le 19 octobre 2005
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010126 et 010127.
Références nos M4210/G184-1M4210/G184-2
Gateway Airlines Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
629-A-2005 | Décision | 2005-10-19