Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 63 décisions.
le 16 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967349 imposée par l'arrêté no 2005-A-257 du 11 mai 2005 - Ross Aviation, Inc.
Référence no M4211/R147-2
Aux termes de la licence no 967349, Ross Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-266 | Arrêté | 2005-05-16
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2005-A-267 | Arrêté | 2005-05-16
le 16 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo - Licences nos 020063, 020064 et 020065.
Références nos M4210/J145-1M4210/J145-2M4210/...
2005-A-268 | Arrêté | 2005-05-16
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Graham Air Limited - Licences nos 970061 et 990014.
Références nos M4210/G152-1M4210/G152-2
Aux termes de la licence no 970061, Graham Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-265 | Arrêté | 2005-05-12
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island West Air Inc. - Licences nos 980044 et 980045.
Références nos M4210/I82-1M4210/I82-2
Aux termes de la licence no 980044, Island West Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-262 | Arrêté | 2005-05-12
le 12 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2005-A-225 du 25 avril 2005 - Lisa Flite Corporation exerçant son activité sous le nom de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation exerçant son...
2005-A-263 | Arrêté | 2005-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-273
le 12 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PS Air, Inc. - Licence no 000094.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-264 | Arrêté | 2005-05-12
le 11 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977019 imposée par l'arrêté no 2005-A-195 du 6 avril 2005 - Corporate Flight Management, Inc.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-258 | Arrêté | 2005-05-11
le 11 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967394 imposée par l'arrêté no 2005-A-175 du 31 mars 2005 - Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services.
Référence no M4211/A702-2
Aux termes de la licence no 967394, Integrated Airways, Inc....
2005-A-259 | Arrêté | 2005-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-367
le 11 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia Flight Centre (1994) Incorporated - Licences nos 962092 et 040110.
Références nos M4210/S337-1M4210/S337-2
Aux termes...
2005-A-261 | Arrêté | 2005-05-11