Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 819 décisions.
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Maine Flight Center de Pittsfield (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
398-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Coastal Airways, Inc. de Sequim (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
396-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre les licences nos 880468, 890168 et 910113.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 920462 au rôle920461920460
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
394-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
395-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Cooper Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 880048.
Référence n° M4895/C170-4-1
N° 920168 WR au rôle
Cooper Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
399-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Richmond Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
400-A-1992 | Décision | 1992-06-22
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
N° 920681 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
391-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDES présentées par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de :
1) desservir également Tuktoyaktuk, Sachs Harbour, Paulatuk, Aklavik, Holman Island et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et
2) desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),...
392-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
393-A-1992 | Décision | 1992-06-18
le 17 juin 1992
DEMANDE présentée par Japan Air Charter Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
390-A-1992 | Décision | 1992-06-17