Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 361-370 sur 603 décisions.
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bill's Flying Services - Licence no 977337.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-236 | Arrêté | 2001-06-12
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéro Québec Inc. - Licences nos 972111 et 977175.
Références nos M4210/A685-1M4210/A685-2
Aux termes de la licence no 972111, Aéro Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-237 | Arrêté | 2001-06-12
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 977342.
Référence no M4211/C270-2
Aux termes de la licence no 977342, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-238 | Arrêté | 2001-06-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-253
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Aviation Limited - Licence no 961045.
Référence no M4210/C425-1
Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-239 | Arrêté | 2001-06-12
le 12 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ministic Air Ltd. - Licences nos 972195 et 977277.
Références nos M4210/M69-1M4210/M69-2
Aux termes de la licence no 972195, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-240 | Arrêté | 2001-06-12
le 12 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977398 imposée par l'arrêté no 2001-A-212 du 5 juin 2001 - Swiss Air-Ambulance Ltd.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-241 | Arrêté | 2001-06-12
le 12 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967426 imposée par l'arrêté no 2001-A-226 du 7 juin 2001 - Executive Flight, Inc.
Référence no M4211/E91-2
Aux termes de la licence no 967426, Executive Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-242 | Arrêté | 2001-06-12
le 12 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967000 imposée par l'arrêté no 2001-A-225 du 7 juin 2001 - Exec Air Montana, Inc.
Référence no M4211/E154-2
Aux termes de la licence no 967000, Exec Air Montana, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-243 | Arrêté | 2001-06-12
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Boucherville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-230 | Arrêté | 2001-06-11
le 11 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Goderich Exeter Railway Company Limited et la Ville de Halton Hills conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au franchissement...
2001-AGR-231 | Arrêté | 2001-06-11