Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 259 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 octobre 2020.
La...
2020-A-S-4 | Arrêté | 2020-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 octobre 2020.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2020-A-S-6 | Arrêté | 2020-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier...
2020-A-S-9 | Arrêté | 2020-10-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-21 | Arrêté | 2020-10-30
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2020-A-S-24 | Arrêté | 2020-10-30
Superior Air Charter, LLC erxerçant son activité sous le nom de JetSuite Air - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-25 | Arrêté | 2020-10-30
L'arrêté suivant prend effet le 29 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 28 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-184 | Arrêté | 2020-10-29
L'arrêté suivant prend effet le 27 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 26 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-182 | Arrêté | 2020-10-26
L'arrêté suivant prend effet le 27 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 26 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-183 | Arrêté | 2020-10-26
L'arrêté suivant prend effet le 26 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 25 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service...
2020-A-180 | Arrêté | 2020-10-23