Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UGALE », un pétrolier des Îles Marshall, pour transporter environ 45 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, de Québec ou Lévis (Québec) à des endroits au nord du Québec...
243-W-2016 | Décision | 2016-07-29
DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain. L’activé commencera le 1er août et se terminera le 31 août 2016.
QUESTION
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible...
239-W-2016 | Décision | 2016-07-26
DEMANDE
One Ocean Expeditions a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, afin d’offrir quatre croisières de Iqaluit (Nunavut) à Resolute Bay (Nunavut), de Resolute Bay à...
235-W-2016 | Décision | 2016-07-15
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin de remplacer une composante de la conduite d’écoulement sur la conduite d’...
231-W-2016 | Décision | 2016-07-13
DEMANDE
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain. L’activité commencera le 18 juillet et se terminera le 15 août 2016.
QUESTIONS
Y a-t-il un navire canadien à la fois adapté et disponible...
228-W-2016 | Décision | 2016-07-12
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 210 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut de Cold Lake, en un voyage, de Sorel (...
221-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TRADEWIND ADVENTURE » un pétrolier panaméen, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages d’environ 10 000 à 14 000 mètres cubes chacun, de Québec ou Lévis...
222-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Sandvik Mining Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MV HAPPY STAR », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, afin de transporter un nouveau chargeur de navire de 880 tonnes métriques de la Chine à la jetée de Westshore Terminals, au...
223-W-2016 | Décision | 2016-07-07
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. KARINA JEAN », un yacht américain, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie‑Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
219-W-2016 | Décision | 2016-07-06
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. ZENITH », un yacht des îles Caïmans, pour le tournage de scènes, à Vancouver et à Victoria (Colombie-Britannique), du film « Ninth Passenger », qui nécessitent un...
220-W-2016 | Décision | 2016-07-06