Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Voici les motifs de la décision no LET-W-30-2017 du 15 juin 2017.
CONTEXTE
[2] RDV 2017 a déposé de nombreuses demandes de cabotage auprès de l'Office des transports du Canada (Office) afin d'utiliser des grands voiliers immatriculés à l'étranger dans le but de participer à la portion...
79-W-2017 | Décision | 2017-07-13