Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 96 décisions.
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Gold Belt Air Transport Inc. - Licences nos...
1996-A-446 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 951314.
Référence no M4895/M180-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951314 de l'ONT, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-449 | Arrêté | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroco Limited - Licence no 962025.
Référence no M4210/A652-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962025, Aeroco Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que Transports...
1996-A-448 | Arrêté | 1996-10-23
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Chisholm, Fleming and Associates, au nom de la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir...
1996-R-445 | Arrêté | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Associated Engineering Alberta Ltd., au nom de la Ville de Canmore (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1996-R-444 | Arrêté | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation des plan et profil, feuillet 7 de 10 daté du 10...
531-R-1996 | Décision | 1996-10-22
le 22 octobre 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation des plan et profil, feuillets 8 et 9 de 10, datés du...
530-R-1996 | Décision | 1996-10-22
Un erratum a été émis le 11 mars 1997
le 21 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Montréal, en son nom et au nom de la Ville de Montréal-Nord (ci-après les demanderesses) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1996-R-443 | Arrêté | 1996-10-21
le 17 octobre 1996
DEMANDE présentée par W.G. Thompson and Sons Limited conformément au paragraphe 150(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no 8040/358-144.90
CONTEXTE
W.G. Thompson and Sons Limited (ci-après la demanderesse) exploite un...
529-R-1996 | Décision | 1996-10-17
le 16 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1996-R-440 | Arrêté | 1996-10-16