Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 août 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2005-A-372 du 5 juillet 2005 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-454 | Arrêté | 2005-08-18
le 18 août 2005
RELATIF au dépôt par Air Canada de révisions à son tarif des services internationaux réguliers NTA(A) no 458.
Référence no M4110/A74-1
Les 5 juillet et 1er août 2005, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo), au nom d'Air Canada, a déposé auprès de l'Office des...
2005-A-453 | Arrêté | 2005-08-18