Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 94 décisions.
le 14 septembre 2005
RELATIF au projet de « Varig » S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) exerçant son activité sous le nom de VARIG Brazilian Airlines d'imposer un supplément international à compter du 16 avril 2005.
Référence no M4110/V14-4
Le 2 mars 2005, la Airline Tariff Publishing Company,...
2005-A-522 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air - Licence no 990106.
Référence no M4210/A835-1
Aux termes de la licence no 990106, 3584674 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arctic Air (ci-...
2005-A-521 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Skylink Jets, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S544-2
Skylink Jets, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-520 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Skylink Jets, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
565-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2005-A-524 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-525 | Arrêté | 2005-09-14
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
568-A-2005 | Décision | 2005-09-14
le 13 septembre 2005
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter, au nom de l'équipe du Grand Prix European Minardi Formula 1, tous ses vols qui ne sont pas offerts à des tierces...
564-A-2005 | Décision | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977042 imposée par l'arrêté no 2005-A-501 du 9 septembre 2005 - Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc.
Référence no M4211/G140-2...
2005-A-519 | Arrêté | 2005-09-13
le 13 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de FS Air Service, Inc. - Licence no 977024.
Référence no M4211/F107-2
Aux termes de la licence no 977024, F.S. Air Service, Inc. exerçant son activité...
2005-A-518 | Arrêté | 2005-09-13