Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-49
le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chipola Aviation, Inc. - Licence no 967256.
Référence no M4211/C80-2
Aux termes de la licence no 967256, Chipola Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-664 | Arrêté | 2005-12-06
le 6 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lauda Air S.p.A. - Licence no 020081.
Référence no M4212/L197-2
Aux termes de la licence no 020081, Lauda Air S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-662 | Arrêté | 2005-12-06
le 6 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010058 imposée par l'arrêté no 2005-A-644 du 23 novembre 2005 - Atlin Air Charters Limited.
Référence no M4210/A891-2
Aux termes de la licence no 010058, Atlin Air Charters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-663 | Arrêté | 2005-12-06