Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 13 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
563-A-2005 | Décision | 2005-09-13
le 8 septembre 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines (ci-après SN Brussels), en son nom et au nom de Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom de Etihad Airways (ci-après Etihad Airways), en vue d'obtenir une...
557-A-2005 | Décision | 2005-09-08
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8....
541-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 30 août 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
542-A-2005 | Décision | 2005-08-30
le 2 août 2005
DEMANDES présentées par American Airlines, Inc., en son nom et au nom de ses filiales, et par Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur...
492-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 2 août 2005
DEMANDE présentée par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
494-A-2005 | Décision | 2005-08-02
le 22 juillet 2005
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'...
470-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
477-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 7 juillet 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
428-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 30 juin 2005
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom de American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
416-A-2005 | Décision | 2005-06-30