Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2005-A-371 du 4 juillet 2005 - Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
2005-A-396 | Arrêté | 2005-07-14
le 14 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corporation of the Township of Armstrong exerçant son activité sous le nom d'Air North - Licence no 020009.
Référence no M4210/A921-1
Aux termes de la licence no 020009, Corporation of the Township of Armstrong exerçant son...
2005-A-395 | Arrêté | 2005-07-14
le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962599.
Référence no M4210/D82-1
Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
451-A-2005 | Décision | 2005-07-14