Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-443
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-433 | Arrêté | 2005-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-529
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977014.
Référence no M4211/N196-2
Aux termes de la licence no 977014, North Country Aviation, Inc. (ci-...
2005-A-434 | Arrêté | 2005-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-451
le 5 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
2005-A-435 | Arrêté | 2005-08-05
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par TUI Airlines Nederland B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
503-A-2005 | Décision | 2005-08-05
le 5 août 2005
DEMANDE présentée par Lake and Peninsula Airlines, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
502-A-2005 | Décision | 2005-08-05