Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par McCowan's Sporting Adventures Ltd. - Licence no 990105.
Référence no M4210/M245-1
Aux termes de la licence no 990105, McCowan's Sporting Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2005-A-691 | Arrêté | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Noland-Decoto Flying Service, Inc. - Licence no 977004.
Référence no M4211/N34-2
Aux termes de la licence no 977004, Noland-Decoto Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-689 | Arrêté | 2005-12-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-25
le 22 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tyax Air Service Ltd. - Licence no 962309.
Référence no M4210/T164-1
Aux termes de la licence no 962309, Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-690 | Arrêté | 2005-12-22
le 22 décembre 2005
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par Quantum Aircraft Leasing Ltd. - Licence no 980116.
Référence no M4210/Q18-1
Aux termes de la licence no 980116, Quantum Aircraft Leasing Ltd. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-692 | Arrêté | 2005-12-22