Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous le nom d'Alpha Aircraft Charter, Ltd., Flying Crown, Inc. et Ultimate Jetcharters, Inc. en vue d'annuler la licence no 010041.
Référence no M4211/U76-2
Avcraft Jetcharters, LLC exerçant son activité sous...
106-A-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole...
105-W-2005 | Décision | 2005-02-28
le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
104-A-2005 | Décision | 2005-02-28