Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-318
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mac Dan Aviation Corporation - Licence no 967717.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la...
2005-A-311 | Arrêté | 2005-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-329
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après...
2005-A-312 | Arrêté | 2005-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-324
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-314 | Arrêté | 2005-06-06
le 6 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 040139 et 040140 imposée par l'arrêté no 2005-A-289 du 26 mai 2005 - Lawrence Aviation Ltd.
Références nos M4210/L212-1M4210/L212-2
Aux termes de la licence no 040139, Lawrence Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-313 | Arrêté | 2005-06-06
le 6 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Astraeus Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2005-A-310 | Arrêté | 2005-06-06