Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 42 décisions.
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-90
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation,...
253-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par JATO Charters, LLC de Rancho Cordova, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J204-2
JATO Charters, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
256-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE déposée par Sharon Orrey, au nom d'Ashleigh Dukoff, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-21
CONTEXTE
[1] Sharon Orrey a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, au nom de sa fille, Ashleigh Dukoff. Mme Orrey demande que...
251-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 133‑A‑2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la...
257-A-2010 | Décision | 2010-06-15
le 11 juin 2010
DEMANDE déposée par Margaret Tatlock contre Air Canada.
Référence no U3500/05-25
Contexte
[1] Mme Tatlock a une polysensibilité aux substances chimiques (PSC) et utilise de l'oxygène thérapeutique prescrit par ses médecins pour calmer ses réactions aux irritants. Sur les conseils...
245-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-14
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
249-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE déposée par Margaret Tatlock pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/96-21
DEMANDE
[1] Le 31 mai 2005, Mme Tatlock a déposé une demande auprès de l'Office des...
246-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Dans sa décision no 142-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
244-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous...
250-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 10 juin 2010
DEMANDE présentée par Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N311-1
Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air (...
243-A-2010 | Décision | 2010-06-10