Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 52 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-313
le 20 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967536 de McMahon Helicopter Services, Inc.
Référence no M4211/M141-2
McMahon Helicopter Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2010-A-281 | Arrêté | 2010-05-20
le 20 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑268.
Référence no M4211/F80-2
Dans son arrêté no 2010-A-268, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-283 | Arrêté | 2010-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-314
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 040120 de Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Private Jet Charters LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-278 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-293
le 19 mai 2010
SUSPENSION des licences nos 980156 et 980157 d'Aéro Loisirs Inc.
Références nos M4210/A800-1M4210/A800-2
Aéro Loisirs Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est...
2010-A-280 | Arrêté | 2010-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-297
le 19 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C.
Référence no M4211/A1025-2
Air Charter Sales, L.L.C. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-279 | Arrêté | 2010-05-19
le 18 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-271 | Arrêté | 2010-05-18
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Corporate Air Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C655-2
Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-269 | Arrêté | 2010-05-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-283
le 17 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967484 de Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Fare Share, Ltd. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2010-A-268 | Arrêté | 2010-05-17
le 17 mai 2010
DEMANDE présentée par Air Center Helicopters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1104-2
Air Center Helicopters, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2010-A-270 | Arrêté | 2010-05-17
le 14 mai 2010
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/M110-4
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (Middle East) a demandé à l'...
2010-A-265 | Arrêté | 2010-05-14