Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 14 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080054 de Pegasus Elite Aviation, LLC.
Référence no M4211/P385-2
Pegasus Elite Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2010-A-267 | Arrêté | 2010-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-331
le 14 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967523 de Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Tucson Aeroservice Center, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-266 | Arrêté | 2010-05-14
le 12 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100012 d'Aero Jet Services, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Aero Jet Services - Arrêté no 2010-A-240.
Référence no M4211/A1110-2
Dans son arrêté no 2010-A-240, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe...
2010-A-264 | Arrêté | 2010-05-12
Le 11 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967425 de Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation - Arrêté no 2010-A-254.
Référence no M4211/E157-2
Dans son arrêté no 2010-A-254, l'Office des transports du Canada (Office), conformément...
2010-A-260 | Arrêté | 2010-05-11
le 10 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 070109 de Vent Airlines, Inc.
Référence no M4211/V118-2
Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États...
2010-A-256 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967424 d'Executive Air Transport, Inc. - Arrêté no 2010-A-253.
Référence no M4211/E56-2
Dans son arrêté no 2010-A-253, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-258 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967432 d'Aberdeen Flying Service, Inc. - Arrêté no 2010-A-231.
Référence no M4211/A4-2
Dans son arrêté no 2010-A-231, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-259 | Arrêté | 2010-05-10
le 10 mai 2010
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/X2-2M5000/X2-2
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
2010-A-257 | Arrêté | 2010-05-10
le 7 mai 2010
DEMANDE présentée par Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Euroatlantic Airways en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos...
2010-A-251 | Arrêté | 2010-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-260
le 7 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967425 d'Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation.
Référence no M4211/E157-2
Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité...
2010-A-254 | Arrêté | 2010-05-07