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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH - Arrêté no 2010-A-382.
Référence no M4212/A1112-2
Dans son arrêté no 2010-A-382, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-395 | Arrêté | 2010-07-15