Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967331 de Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Arrêté no 2010-A-572.
Référence no M4211/C183-2
Dans son arrêté no 2010-A-572, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-630 | Arrêté | 2010-12-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-633
le 9 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100094 de Northwest Flyers, Inc.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-629 | Arrêté | 2010-12-09