Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 518 décisions.
le 19 avril 1999
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 990348990349 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
178-A-1999 | Décision | 1999-04-19
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Nos 990357990358 au rôle
Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de...
176-A-1999 | Décision | 1999-04-16
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par John Eisen, conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés rencontrées lors d'un voyage entre Toronto (Ontario) et Amsterdam, Pays-Bas avec Martinair Holland N.V.
Référence no U...
173-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
Suivi - décision no 381-AT-A-2003
le 16 avril 1999
DEMANDE présentée par Leny Hardman, au nom de son mari Ronald Hardman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-fourniture par KLM Royal Dutch Airlines de sièges compatibles...
174-AT-A-1999 | Décision | 1999-04-16
le 15 avril 1999
DEMANDE présentée par Hydro-Québec conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens).
Référence no M4210/H175-1
No 990317 au rôle
Hydro-Québec (ci-...
172-A-1999 | Décision | 1999-04-15
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Alexandair (1994) Inc. en vue d'annuler la licence no 962558.
Référence no M4210/A631-1
No 990338 au rôle
Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
166-A-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Chinook Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962102.
Référence no M4210/C79-1
No 990340 au rôle
Chinook Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
167-A-1999 | Décision | 1999-04-14
le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
169-A-1999 | Décision | 1999-04-14
le 13 avril 1999
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Labrador City relativement au niveau des tarifs aériens pour le transport à destination et en provenance de Wabush, Labrador (Terre-Neuve).
Référence no M4110/A126-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 août 1998, la Ville de Labrador City (ci...
163-A-1999 | Décision | 1999-04-13
le 12 avril 1999
DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. en vue de suspendre les licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Nos 990335990336 au rôle
Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
162-A-1999 | Décision | 1999-04-12