Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 518 décisions.
Suivi - Décision no 639-AT-A-2000
le 2 décembre 1999
DEMANDE présentée par Anna McLeod en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la réassignation des sièges et le niveau d'assistance à l'embarquement offert sur un vol effectué...
675-AT-A-1999 | Décision | 1999-12-02
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par Inter-Link Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
670-A-1999 | Décision | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de suspendre les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 991190991191 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-...
671-A-1999 | Décision | 1999-11-30
le 30 novembre 1999
DEMANDE présentée par SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir en vue de suspendre de nouveau la licence no 977116.
Référence no M4211/S315-2
No 991188 au rôle
SESSAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de SESSAir (ci-après la licenciée) a...
669-A-1999 | Décision | 1999-11-30
le 29 novembre 1999
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962609.
Référence no M4210/K83-1
No 991180 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
668-A-1999 | Décision | 1999-11-29
le 26 novembre 1999
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou de Canadien Régional en vue de faire abréger la période d'avis relativement à son projet d'interrompre son service à Sydney (Nouvelle- Écosse).
Référence no M4210/I20-1
Nos...
667-A-1999 | Décision | 1999-11-26
le 26 novembre 1999
DEMANDE présentée par AvBase Aviation, LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
666-A-1999 | Décision | 1999-11-26
le 25 novembre 1999
RELATIVE à la décision no 309-AT-A-1998 du 17 juin 1998 - Lufthansa German Airlines.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Dans la décision no 323-A-1997 en date du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la plainte déposée par Angela...
664-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
DEMANDE présentée par Erin Air, Incorporated de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
663-A-1999 | Décision | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Jean-Marc Bélanger et l'Association des pilotes d'Air Canada contre Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n....
665-A-1999 | Décision | 1999-11-25