Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 120 décisions.
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Talon Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T351-2
Talon Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2005-A-360 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par Talon Air Inc. de Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
399-A-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
400-A-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-361 | Arrêté | 2005-06-27
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Air China en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la cession de la licence internationale régulière no 975136 à Air China Limited.
Référence...
2005-A-356 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-415
le 23 juin 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du...
2005-A-357 | Arrêté | 2005-06-23
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Universal Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4110/U79-2
Le 11 juin 2005, Universal Airlines Incorporated (ci-après...
2005-A-358 | Arrêté | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-363
le 23 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par USAirports Air Charters Inc. - Licence no 020109.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-...
2005-A-359 | Arrêté | 2005-06-23
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton...
397-A-2005 | Décision | 2005-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 442-A-2005
le 23 juin 2005
DEMANDE présentée par Brampton Flying Club exerçant son activité sous le nom d'Air Caledon en vue de suspendre la licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Brampton Flying Club exerçant son activité sous le nom...
393-A-2005 | Décision | 2005-06-23