Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 octobre 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Panamena de Aviacion S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-578 | Arrêté | 2005-10-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 321-A-2006
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous...
612-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
614-A-2005 | Décision | 2005-10-12
le 12 octobre 2005
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout cargo)....
613-A-2005 | Décision | 2005-10-12