Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 6 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2005-A-374 | Arrêté | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040009 imposée par l'arrêté no 2005-A-365 du 28 juin 2005 - JetSmart, Inc.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-373 | Arrêté | 2005-07-06