Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-694
le 16 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent - Licences nos 050030 et 050031....
2005-A-678 | Arrêté | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
RELATIF à la licence no 030162 délivrée à The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/T338-1
Par la décision no 729-A-2005 en date du 16 décembre 2005, l'Office des...
2005-A-681 | Arrêté | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Panther Helicopters Ltd. - Licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Aux termes de la licence no 962049, Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-680 | Arrêté | 2005-12-16
le 16 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et Taïwan ou d'...
2005-A-679 | Arrêté | 2005-12-16