Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 493-A-2005 du 2 août 2005.
Références nos M4161/P349M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (ci-après PAC) a...
581-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter en vue de suspendre la licence no 030113.
Référence no M4211/P345-2
Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter (ci-après la...
582-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. de Beaumont, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
583-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Secure Air Charter, LLC de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Platinum Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P360-2
Platinum Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2005-A-538 | Arrêté | 2005-09-23