Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 49 décisions.
le 26 septembre 2005
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
587-A-2005 | Décision | 2005-09-26
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 493-A-2005 du 2 août 2005.
Références nos M4161/P349M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (ci-après PAC) a...
581-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter en vue de suspendre la licence no 030113.
Référence no M4211/P345-2
Golden West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Platinum Air Charter (ci-après la...
582-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Platinum Air Charter, Inc. de Beaumont, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
583-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 23 septembre 2005
DEMANDE présentée par Secure Air Charter, LLC de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
584-A-2005 | Décision | 2005-09-23
le 22 septembre 2005
RELATIVE à une demande présentée par Wingedfoot Services, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande et en vue d'obtenir l'autorisation qui lui permettra d'effectuer un vol affrété en utilisant un Learjet 60 au...
580-A-2005 | Décision | 2005-09-22
le 22 septembre 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir...
579-A-2005 | Décision | 2005-09-22
le 21 septembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JANET », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 135...
578-W-2005 | Décision | 2005-09-21
le 20 septembre 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de rétablir les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
577-A-2005 | Décision | 2005-09-20
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
575-A-2005 | Décision | 2005-09-19