Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 55 décisions.
le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-421 | Arrêté | 2005-07-28
le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous...
2005-A-420 | Arrêté | 2005-07-28
le 28 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Airbus Transport International snc en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-422 | Arrêté | 2005-07-28
le 27 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Flights, Inc. - Licence no 000107.
Référence no M4211/N245-2
Aux termes de la licence no 000107, Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-419 | Arrêté | 2005-07-27
le 26 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2005-A-417 | Arrêté | 2005-07-26
le 26 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967447 imposée par l'arrêté no 2005-A-411 du 22 juillet 2005 - Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air.
Référence no M4211/D68-2
Aux termes de la licence no 967447, Dodson...
2005-A-418 | Arrêté | 2005-07-26
le 26 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010048 imposée par l'arrêté no 2005-A-368 du 4 juillet 2005 - Oak Ridge Aviation Inc.
Référence no M4211/O94-2
Aux termes de la licence no 010048, Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-416 | Arrêté | 2005-07-26
le 25 juillet 2005
RELATIF à l'offre publique de vente d'un service aérien pour le transport de passagers par Maritime Travel Air Charters Ltd. sans qu'elle ne détienne, pour celui-ci, une licence délivrée par l'Office des transports du Canada et à l'arrêté no 2005-A-357 du 23 juin 2005....
2005-A-415 | Arrêté | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2005-A-366 du 28 juin 2005 - East Line Airlines.
Référence no M4212/E185-2
Aux termes de la licence no 010062, East Line Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-413 | Arrêté | 2005-07-25
le 25 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U83-3
Shuttle...
2005-A-414 | Arrêté | 2005-07-25