Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 707 décisions.
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121...
2005-A-426 | Arrêté | 2005-08-02
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services - Licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
Aux termes de la licence no 970098, 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air...
2005-A-427 | Arrêté | 2005-08-02
le 2 août 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Caribou Air Service Ltd. - Licence no 970059.
Référence no M4210/W185-1
Aux termes de la licence no 970059, West Caribou Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-425 | Arrêté | 2005-08-02
le 1eraoût 2005
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. et le ministère des Transports de la Province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2005-AGR-424 | Arrêté | 2005-08-01
le 1eraoût 2005
RELATIF à une demande présentée par BAM Denton Management Ventures, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Business Air Management en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2005-A-423 | Arrêté | 2005-08-01
le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quick Air Freight, Inc. - Licence no 967729.
Référence no M4211/Q13-2
Aux termes de la licence no 967729, Quick Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2005-A-421 | Arrêté | 2005-07-28
le 28 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous...
2005-A-420 | Arrêté | 2005-07-28
le 28 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Airbus Transport International snc en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2005-A-422 | Arrêté | 2005-07-28
le 27 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Flights, Inc. - Licence no 000107.
Référence no M4211/N245-2
Aux termes de la licence no 000107, Northern Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-419 | Arrêté | 2005-07-27
le 26 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2005-A-417 | Arrêté | 2005-07-26