Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-104 sur 104 décisions.
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'...
112-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 2 mars 2005
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-Dublin...
114-A-2005 | Décision | 2005-03-02
le 1ermars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de Dutchbird - Licence no 020127.
Référence no M4212/D129-2
Aux termes de la licence no 020127, Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de Dutchbird (ci-...
2005-A-123 | Arrêté | 2005-03-01
1ermars 2005
DEMANDE déposée par WestJet en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 126-AT-A-2003 en date du 7 mars 2003.
Référence no U3570/00-67
DEMANDE
[1] Le 28 octobre 2004, WestJet a déposé auprès de l'Office des...
107-AT-A-2005 | Décision | 2005-03-01