Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 40 décisions.
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 44485 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 20 mars 1930, laquelle autorisait le ministère des Voies publics de la Province d'Ontario à construire un passage inférieur sous les voies ferrées de la Compagnie de chemin de fer Canadien...
1997-R-653 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 66097 de la Commission des transports du Canada en date du 4 juin 1945, laquelle autorisait l'amélioration du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de...
1997-R-655 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-146 de l'Office national des transports en date du 29 mai 1989, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario à reconstruire la route 81 au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-654 | Arrêté | 1997-10-20
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Canadian American Railroad Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière canado-américaine à...
592-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Consolidated Rail Corporation, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la St. Lawrence and Adirondack...
588-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par la Bangor and Aroostook Railroad Company et la Van Buren Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude leur permettant d'exploiter un chemin de fer à...
591-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
RELATIF à des modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/97
En vertu du paragraphe 36(1) et des articles 112 et 128 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'Office des transports du Canada...
1997-R-646 | Arrêté | 1997-10-17
le 15 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saint-Pierre, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien d'un tunnel pour piétons au point milliaire 7,07 de la...
1997-AGR-639 | Arrêté | 1997-10-15
le 15 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Windsor, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'élargissement du passage à niveau au...
1997-AGR-638 | Arrêté | 1997-10-15
le 15 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et le ministère des Transports de la province d'Ontario, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction d'un saut-de-...
1997-AGR-637 | Arrêté | 1997-10-15