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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Le 19 juin 2012, Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certaines conditions de transport de United Air Lines, Inc. (United) concernant sa responsabilité à l’égard des bagages figurant dans le...
467-C-A-2012 | Décision | 2012-12-07