Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-239
le 10 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Bear Aviation Company - Licence no 990057.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la...
2004-A-201 | Arrêté | 2004-05-10
le 10 mai 2004
DEMANDE présentée par FlightWorks, Inc. de Kennesaw, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
238-A-2004 | Décision | 2004-05-10
le 10 mai 2004
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de rétablir la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
239-A-2004 | Décision | 2004-05-10