Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-237 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967785 imposée par l'arrêté no 2004-A-142 du 13 avril 2004 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-238 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 990057 imposée par l'arrêté no 2004-A-201 du 10 mai 2004 - Great Bear Aviation Company.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-239 | Arrêté | 2004-05-28