Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par WestJet en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d'interrompre, le 30 septembre 2004, les services...
2004-A-320 | Arrêté | 2004-07-20
le 20 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977005 imposée par l'arrêté no 2004-A-308 du 9 juillet 2004 - Nord Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-321 | Arrêté | 2004-07-20